REGTECH POUR LA CONFORMITÉ DES LICENCES DES FOURNISSEURS

Technologie axée sur la réglementation qui utilise des données pour mesurer et rendre compte de la conformité des licences des fournisseurs.

LE DÉFI

Un fournisseur d’énergie doit être en mesure de prouver qu’il respecte les conditions d’octroi de la licence de fournisseur prévues par la législation régionale. Généralement, les équipes GRC font ‘des pieds et des mains’ dans des délais très courts pour produire les données nécessaires pour les contrôles d’audit externes.

Le rapport sur les risques de conformité simplifié

Nous savons par expérience que les équipes GRC responsables de la conformité sont soumises à une forte pression pour produire et soumettre des preuves. Ce défi est souvent aggravé par le manque de temps, la complexité des systèmes et la limitation des ressources. Les équipes GRC sont souvent citées pour dire » keep the plates spinning » (faire plusieurs choses à la fois), comme le dit l’expression anglaise. Le reporting sur la conformité GRC est une exigence constante.

En septembre 2022, l’Ofgem a fait le commentaire suivant lors de l’un de ses examens de licence de fournisseur :

« …nous avons identifié certaines faiblesses ou lacunes dans les processus [des fournisseurs d’énergie] qui doivent être améliorées… Il s’agit par exemple…des lacunes dans les processus d’assurance et de gestion des risques qui pourraient avoir un impact potentiel sur la capacité des fournisseurs à identifier les risques et à apporter des améliorations… Nous avons entamé un processus de mise en conformité avec ces fournisseurs afin d’obtenir des améliorations. »

Imperium™ pour la Conformité des Opérateurs du Secteur Réglementé

La plateforme Imperium^TMfonctionne comme le couteau suisse de toutes les solutions RegTech. Sa flexibilité dans le décodage des données permet d’utiliser des sources de données internes et tierces pour construire un puissant outil de conformité réglementaire. Cet outil peut vous aider à identifier les lacunes en matière d’assurance et de gestion des risques, ce qui vous permet d’identifier le risque de non-conformité ou de satisfaction des clients.

Une fois que les données affluent dans Imperium^TM, vous pouvez avoir une vue d’ensemble de tout l’écosystème de données en temps quasi réel (NRT). Ce rapprochement de bout en bout permet de signaler automatiquement toute anomalie qui peut ensuite être analysée au sein de la plateforme.

Notre solution de reporting peut être adaptée à vos conditions de licence spécifiques. Par exemple, vous pouvez définir les seuils et les alertes des indicateurs de performance clés qui devraient déclencher une action interne. En outre, ces alertes peuvent être téléchargées directement dans vos propres portails de gestion des risques. Vous pouvez également choisir d’utiliser notre structure de contrôle des risques prédéfinie.

Facilité de déploiement - ETL

L’accès aux données sources est souvent considéré comme l’un des aspects les plus difficiles de la mise en place d’un nouveau système RegTech. Imperium™ comprend une plateforme de médiation dédiée, configurée par nos équipes d’ingénieurs internes expérimentés pour que la configuration de l’extraction des données soit aussi simple que possible. Le processus d’extraction, de transformation et de chargement (ETL) est entièrement automatisé.

Pour plus de détails sur notre processus d’installation, demandez un guide du produit au bas de cette page.

Quelle est l'ampleur du problème de la non-conformité ?

Au cours des cinq dernières années, rien qu'au Royaume-Uni, les amendes se sont élevées à plus de 33 millions de livres sterling contre les fournisseurs d'électricité et de gaz pour une série d'infractions réglementaires*

Afin d’illustrer l’impact financier du non-respect de la législation sur les licences, nous avons classé toutes les amendes imposées par l’Ofgem au Royaume-Uni au cours des dernières années (pour un montant total de plus de 150 millions de livres sterling).

Le diagramme circulaire montre que les amendes liées aux licences de fourniture d’électricité et de gaz représentent ensemble 33 millions de livres sterling (22 % de la valeur totale des amendes).

Le diagramme à barres ci-dessous décompose ces 33 millions de livres sterling en fonction des conditions de licence standard (SLC) qui ont été affectées.

Pour en savoir plus sur cette analyse, merci de nous contacter par e-mail : ask@roscom.co.uk

*Toutes les données relatives aux amendes proviennent de l’OfGem et sont correctes en septembre 2023.

Structures de Contrôle pour l'Atténuation des Risques

La mise en place de contrôles appropriés vous permet de prouver que l’atténuation des risques fait partie de vos processus. Les contrôles configurés dans la plateforme Imperium^TMcorrespondent aux conditions de licence du fournisseur que vous devez respecter. En étant en mesure d’établir des rapports sur ces contrôles, la présentation de preuves de conformité ou de non-conformité devient plus rapide et plus facile, et permet de prendre des mesures correctives beaucoup plus rapidement.